Conditions Générales de Ventes
Conditions générales de vente
Toute commande passée par le client implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de vente.
1. Objet
L’entreprise « Le Temps d'Une Com LLC », propose des services, ponctuels ou réguliers, sur site et à distance, concernant les prestations suivantes : produits digitaux, accompagnement au quotidien, coaching en ligne. Les documents suivants sont consultables sur demande : déclaration d’existence de l’entreprise, attestation d’assurance professionnelle.
Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société LE TEMPS D'UNE COM LLC une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
2. Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés en Euros. Les prix indiqués sont en TTC, taxes au taux en vigueur comprise. Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Toutefois, nous nous réservons le droit de revoir nos tarifs en fonction de l’évolution des prix (hausse de carburant par exemple). A noter, que les prix ne changent pas tant que le contrat de prestation est en cours.
3. Facturation et modalités de paiement
Le paiement des produits en ligne se font d’avance. Une facture est disponible sur simple demande. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
4. Livraison
La livraison, pour les produits physiques est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
5. Droit de rétractation et remboursements
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation : « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. »
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Le Temps d'une Com par e-mail adressé à : contact@letempsduneorganisation.com
Cette règle étant valable pour les produits physiques uniquement.
5.1. Produits digitaux
Pour les produits digitaux ou prestations en lignes proposés, Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques" et "De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.". Puisque votre achat est un produit numérique, il est considéré comme « utilisé » après téléchargement ou ouverture, et tous les achats effectués sur www.letempsduneorganisation.com sont non remboursables ou échangeables. Puisque les produits mis à disposition ici sont intangibles, il y a une politique stricte d’aucun remboursement.
Le Client reconnaît qu’il bénéficiera des Services dès la Date d’Effet. En conséquence, lors de la Commande, le Client renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément à l’Article L.221-28 13° du Code de la consommation.
5.2. Coaching / Accompagnement
Tout coaching / accompagnement commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties, et uniquement stipulé par écrit.
6. Règlement des litiges
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, voici le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
7. Confidentialité
L’entreprise Le Temps d'une Com s’engage à respecter la confidentialité de toutes informations ou tous documents, de quelque nature qu’ils soient, portés à sa connaissance avant, pendant et après la réalisation des prestations.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société LE TEMPS D'UNE ORGANISATION LLC ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
8. Responsabilité
L’entreprise Le Temps d'une Com a une obligation de moyens, et non de résultat. A ce titre, l’entreprise Le Temps d'une Com ne pourra être tenue responsable si le client n’obtient pas les retombées espérées. La responsabilité de Le Temps d'une Com est strictement limitée à la commande et non aux conséquences de l’utilisation des travaux réalisés. Le Temps d'une Com se réserve le droit de refuser toute commande jugée non conforme à son éthique.
9. Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
10. Informations sur la société
L'adresse de la société LE TEMPS D'UNE ORGANISATION est :
4300 Ridgecrest Dr Se, Suite L, 870
Rio Rancho, Nouveau-Mexique 87124 États Unis
Numéro d'identification : 7629915
Mon équipe à votre disposition
Vous souhaitez avoir des informations concernant nos services et formations ? Nous sommes en mesure de vous aider dans le choix de la formule la plus adaptée à vos besoins. N’hésitez pas à nous exposer votre situation, et nous communiquer vos coordonnées par mail à contact@letempsduneorganisation. Notre équipe dédiée vous contactera sous un délai de 48h à 72h.
Mise à jour le 15/07/24